Cela n’a échappé à personne, la neutralité du net a été très largement malmenée ces derniers temps, notamment par les Etats-Unis. En cause ? Une mesure du 14 décembre 2017 adoptée par la Federal Communications commission, dirigée par Ajit Pai, ancien salarié de Verizon Communication (que l’on retrouve dans les révélations Snowden…). D’un point de vue juridique, cela veut dire que les communications par Internet ne seraient plus protégées par le Chapitre II du Communication Act de 1934, ni par la Section 706 du Telecommunication Act de 1996.
Cette mesure décide donc que le net ne doit plus être neutre, contrairement à ce qu’il a été depuis sa naissance.

Quelle conséquence cela a concrètement ? Et bien l’accès aux géants du net sera toujours assuré car ils auront les moyens de payer pour une diffusion massive de leurs réseaux. A contrario, les petits acteurs du net ne pourront pas rivaliser et beaucoup se retrouveront dans l’impossibilité de se démarquer sur le net par manque de financement. L’accès à Internet devient donc payant, basé sur la concurrence, et donc les prix se répercuteront forcément sur les utilisateurs et internautes.

Mais les américains ne sont pas les seuls à laisser planer des doutes sur la neutralité du net. La Russie et la Chine continuent eux aussi de mettre à mal cette neutralité. Moscou qui voit dans l’Internet une volonté occidentale d’imposer une certaine vision économique et culturelle continue de censurer certains sites et accentue sa politique d’Internet régional. En effet, le réseau russe composé d’infrastructures et d’entreprises (comme Yandex, l’équivalent de Google), est mis à disposition des pays alentours. Les russes doivent donc voir d’un bon oeil cette fin de neutralité, leur permettant d’asseoir leur position dans la région.

Les chinois pratiquent également de plus en plus de fermetures sur le net. La section 5 des Réglementations sur la sécurité, la protection et la gestion du réseau d’information informatique, approuvée par le Conseil d’État le 11 décembre 1997, affirme :

« Aucun groupe ou individu ne peut utiliser Internet pour créer, répliquer, récupérer ou transmettre les types d’informations suivantes :

  1. Incitation à s’opposer ou violation de la Constitution ou les lois ou l’exécution des réglementations administratives;
  2. Incitation au renversement du gouvernement ou du système socialiste;
  3. Incitation à la division du pays, nuisance à l’unification nationale;
  4. Incitation à la haine ou la discrimination envers les ethnies ou nuisance à l’unité des ethnies;
  5. Fabrication de mensonges ou déformation de la vérité, propagation de rumeurs, destruction de l’ordre de la société;
  6. Promotion de superstitions féodales, de matériel sexuellement suggestif, de paris, de la violence, du meurtre;
  7. Terrorisme ou incitation de tiers à mener des activités criminelles; insultes ouvertes envers d’autres personnes ou distorsion de la vérité pour calomnier une personne;
  8. Attaque de la réputation des organisations d’État;
  9. Toute activité contraire à la Constitution, aux lois ou réglementations administratives »

Au milieu, l’Union européenne a du mal à s’imposer. De nombreuses annonces ont été faites suite à l’adoption de la mesure par le FCC sur l’opportunité importante que cela était pour l’UE. En effet, la volonté de conserver un Internet neutre et sans frontière peut permettre au vieux continent de devenir le leader d’un mouvement d’opposition mondial et donc avoir une attractivité économique assez importante. Pour cela il faudrait que les pays de l’UE revoient également leurs traitements du réseaux et leur politiques en matière de neutralité de l’information. Reporters sans frontières a placé la France dans la liste des pays “sous surveillance” pour le traitement des informations sur Internet. Dans les faits, la majorité des sites ou pages bloqués en France le sont pour des raisons de droit pénal : incitation à la haine, apologie d’actes terroristes, pédopornographie etc. Cependant, bien évidemment, au milieu, des sites web sont fermés pour des raisons pas toujours justifiées. Le diable se cache dans les détails.

 


0 commentaire

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *