Les Paradise Papers enflamment l’actualité depuis quelques jours. Le Consortium international des journalistes d’investigation a révélé plus de 13 millions de documents confidentiels, suite à une fuite venant notamment du cabinet Appleby à propos des sociétés offshore.

De très nombreuses personnalités, entreprises et pays sont visés par ces révélations. Des noms reviennent souvent : la reine d’Angleterre Elisabeth II, l’île de Man, Dassault etc. Ces révélations touchent donc à l’optimisation fiscale qui est pratiquée régulièrement par les grands noms de l’économie, de la politique et même dru monde culturel. Cependant, cela n’est pas une nouveauté, et il m’a semblé utile de parler notamment du montage financier effectué par Google, permettant à l’entreprise de ne pas payer l’intégralité de ses impôts en Europe.

Première étape :

Google US inc cède ses droits de propriété intellectuelle à Google Ireland Holdings, une filiale du groupe. Une contrepartie est reversée à la société américaine, ” la plus basse possible pour limiter la charge fiscale aux Etats-Unis” précise le sénateur Marini. Puis ces droits sont à nouveaux transférés vers une filiale de Google Ireland, qui est le centre de Google en Europe avec près de 2000 employés à Dublin avec un chiffre d’affaire annuel proche des 12 milliards de dollars. Ces droits sont à nouveaux payés à hauteur de 5 milliards de dollars mais échappe à toute fiscalité puisque la société mère se trouve…aux Bermudes. De fait, aucune imposition n’est appliquée sur ces bénéfices en Europe. De fait, aucune entreprise Google en Europe ne paie d’impôts en Europe.

Deuxième étape : 

De plus, Google applique une loi européenne qui permet d’être exonéré d’impôts si les droits de propriété intellectuelle sont transférés dans un autre pays de l’Union Européenne. Entre les deux sociétés irlandaises, une société hollandaise, Netherlands holdings BV, est intercalée. Cela permet donc une exonération quasiment complète d’impôts en Europe puisque 99,8% des bénéfices effectués sur le continent sont transférés vers la société située aux Bermudes à travers ces 3 entreprises, irlandaises et hollandaises.

Troisième et dernière étape :

L’intégralité des bénéfices sont donc en attente aux Bermudes, mais ne peuvent pas pour l’instant être rapatriées aux Etats-Unis. En effet, les bénéfices engrangés aux Bermudes donnent lieu à une imposition de près de 35% aux Etats-Unis. Google se retrouve donc avec des sommes colossales aux Bermudes qui attendent un assouplissement occasionnel de la législation américaine pour rapatrier le tout vers son siège américain.

Au total, des millions d’euros échappent à la France chaque années et des milliards à l’Europe avec ce genre de montages fiscaux effectués par les grandes entreprises du numérique. Malheureusement, difficile d’intenter des actions en justice puisque leurs montages, tout comme ceux révélés par les Paradise papers, sont en majorité légaux. Immoraux peut-être, mais légaux.


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